Conditions de souscription à une Prévoyance

Tout le monde peut souscrire à une garantie obsèques s’il en éprouve le désir, ou le besoin. L’offre est particulièrement adaptée toutefois aux personnes de 60 à 75 ans souhaitant avoir un capital obsèques.

L’adhésion

Pour pouvoir adhérer à une garantie obsèques, il faut résider en France Métropolitaine, à Monaco ou dans les Dom (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane).

La garantie obsèques peut être conservée sans limite d’âge. L’adhésion est possible à partir du 18ème anniversaire et jusqu’au 85ème anniversaire. En souscrivant une garantie obsèques Alptis, vous bénéficiez également de nos services d’assistance.

La date d’effet de l’adhésion peut être comprise entre :

• le 18e et le 75e anniversaire pour la cotisation unique,
  
• le 18e et le 80e anniversaire pour les cotisations temporaires 5 et 10 ans,
  
• le 18e et le 85e anniversaire pour la cotisation temporaire 25 ans.
  

Durée de l'adhésion

L’adhésion au contrat est viagère, sauf en ce qui concerne la garantie d’assistance qui dépend du maintien du contrat passé avec Mondial Assistance France, renouvelé annuellement par tacite reconduction. En cas de dénonciation du contrat, Alptis Assurances mettra tout en œuvre pour rechercher un autre contrat d’assistance proposant des garanties équivalentes.

Cessation des garanties

La garantie obsèques prend fin dans les cas suivants :

• en cas de renonciation à l’adhésion,
  
• lors du décès de l’assuré,
  
• en cas de rachat total de l’adhésion,
  
• en cas de démission par l’adhérent de l’association au 31 décembre par lettre recommandée avec un préavis de 2 mois,

Pour la garantie assistance :

• en cas de mise en réduction,
  
• en cas de résiliation du contrat d’assistance.

Le bénéficiaire peut être une personne morale ou une personne physique (à l’exclusion des personnes morales ou physiques accordant un prêt).